Vente de semences à des amateurs, une clarification juridique bienvenue

11-06-2020

La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, dont l'article 10 rétablit l'article 78 de la loi Egalim censuré par le Conseil constitutionnel qui consacre la possibilité de la vente de semences de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel à des amateurs a été promulguée le 10 juin 2020 et publiée au JO ce jour.


EDIT du 08 juillet 2020

Nouveau rebondissement dans ce feuilleton : la Commission européenne a émis un « avis circonstancié » le 23 juin 2020 (soit plus de 10 jours après l’entrée en vigueur de la loi), allant à l’encontre des dispositions de l’article 10 (autorisant explicitement la vente à des amateurs de semences de variétés du domaine public non inscrites au Catalogue officiel).

Les conséquences de cet avis, qui intervient « hors cadre » sont encore floues. Nous attendons notamment d’avoir pu lire ce document (dont nous avons demandé l’accès à la Commission) avant de pouvoir livrer notre analyse.


Faire commun

Depuis quelques années maintenant, le Réseau Semences Paysannes s'est emparé de la notion de « Communs » pour caractériser les semences paysannes, et les collectifs qui les font vivre. Ce cadre est une source d’inspiration pour inventer de nouveaux espaces en dehors du cadre institutionnel étatique et de celui du marché, et un moyen pour reconnaître la dimension collective du travail sur les semences paysannes. Les membres du RSP jalonnent, en commun, ce parti-pris.

Retours sur le premier Séminaire des formateurs du Réseau

Quelle que soit la forme qu’elle prend, la transmission est au cœur des collectifs du réseau : les dynamiques associées aux semences paysannes impliquent la circulation des savoirs et des savoir-faire, qu’elle soit formelle ou non, collective ou individualisée, institutionnelle ou interne… Toutes ces formes co-existent et reflètent elles aussi la biodiversité que nous cultivons.

Le Réseau lauréat du prix de la sélection participative

Le groupe de sélection participative des céréales à pailles qui rassemble de nombreux-ses paysan-ne-s d’une dizaine de collectifs membres du Réseau Semences Paysannes, des chercheur-e-s et des animateur-trice-s s’est vu décerner le prix de la recherche participative à l’automne 2019 par la Fondation de France et le Groupement d’Intérêt Scientifique « Démocratie et Participation ».

Promouvoir les variétés locales : un exemple andalous

Les semences paysannes se développent, dans les champs et dans les assiettes, grâce notamment aux collectifs locaux moteurs pour diffuser ces semences et les produits qui en sont issus. Chez nos voisins espagnols, le réseau Andalous « Red Andaluza de Semillas » oeuvre à promouvoir des systèmes alimentaires soutenables et durables au travers des variétés locales.

Nouvelle fiche pratique : les brevets sur le vivant

L’une des causes de l’appropriation des plantes cultivées réside dans la mise en place progressive de différents droits de propriété intellectuelle (DPI), sous forme de brevet ou de Certificat d’obtention végétale (COV). Ces DPI nient en pratique les droits des paysans à conserver, réutiliser et échanger leurs semences. Comprendre les bases de la brevetabilité du vivant est essentiel car c’est à l’aune de son expansion que se mesurent les marges de manœuvre de ceux qui veulent cultiver ou sélectionner sans brevet.

La Valeur du Blé

" Le paysan a perdu sa mission: faire à manger. Il est devenu un producteur de monnaie. La monnaie n'a pas de valeur véritable puisqu'elle peut être réévaluée et dévaluée. Le blé, le vrai, pas le trompe-goût qui n'a qu'une valeur commerciale, a toujours la véritable valeur du travail, de la terre, de son histoire et de la nourriture...