Semons nos droits

Il n'existe non pas UN droit des semences mais plusieurs droits qui touchent autant, à la commercialisation des semences, qu'aux droits de propriété intellectuelle sur le végétal, aux droits des agriculteurs ... et ceci aux niveaux national, communautaire (Union Européenne) et international. Il est important de ne pas se laisser impressionner par la complexité de ce cadre, car des espaces existent aujourd'hui pour les praticiens des semences paysannes (paysan-nnes, jardinier-ières, artisans semenciers).
 

Un kit réglementaire permet de donner les bases pour comprendre le cadre existant afin de: 

  • Construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences
    et savoirs-faire de chacun.  pdfTélécharger la fiche
  • Vendre des semences et plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété.  pdfTélécharger la fiche

À travers le collectif Semons la Biodiversité, des demandes précises pour faire vivre la biodiversité cultivée sont formulées. 

À noter : le RSP n'est pas habilité pour faire du conseil juridique personnalisé, il peut cependant diffuser de l'information juridique sur les problématiques liées aux semences. Pour plus d'infos, cliquez ici >>