Fiches pratiques sur la réglementation

Plusieurs fiches pratiques ont été réalisées pour simplifier quelques sujets délicats, en voici la liste. Chacune des fiches peut être télécharger librement.

 

pdfFruitiers : Vente, échange, dons de plants (et autres matériels de reproduction) Où est-on ? (décembre 2017)

Depuis le 1er janvier 2017, les règles générales permettant la commercialisation des matériels de multiplication et des plantes fruitières ont évolué, en application de la directive 2008-90 et de ses directives d’application.

La fiche de synthèse suivante permet de comprendre les implications de cette nouvelle réglementation et les espaces existants pour pouvoir commercialiser ou échanger des matériels de multiplication et des plantes fruitières. Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer de premier abord, il n'est pas par exemple obigatoire pour cela que la variété soit inscrite au catalogue...

 

pdfKit réglementaire Comprendre le cadre existant : quelles ouvertures pour cultiver la biodiversité ? (novembre 2017). 

Les éléments partagés dans ce kit vous permettent de comprendre les possibilités qui existent aujourd’hui :

  • Pour construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences
    et savoirs-faire de chacun pdfTélécharger la fiche
  • Pour vendre des semences et plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété pdfTélécharger la fiche

 

pdfNote d'information à destination des producteurs en agriculture biologique : Sollicitations du GNIS pour les producteurs de semences et plants répertoriés à l'Agence Bio. (juin 2015 - MIJ janvier 2017)

Le GNIS utilise les informations présentes sur le site de l'Agence Bio afin de contacter les producteurs référencés dans la catégorie « producteurs de semences et plants  (pour la vente )» de l'Agence mais qui ne sont pas enregistrés officiellement auprès de ses services en tant que producteurs de semences et plants.  Agence Bio, Organisme Certificateur, GNIS : qu'est ce qui doit être déclaré à qui ? 

 

pdfFiche(s) à destination des maraichers ayant une activité complémentaire ou saisonnière de vente locale de plants de légumes à des collègues ou à des amateurs.

(Novembre 2014) Après un rappel de la réglementation en vigueur, ces deux documents complémentaires exposent les demandes défendues par le Réseau Semences Paysannes afin de faire évoluer la réglementation en vigueur. Il s'agit également pour le RSP d'apporter son soutien aux maraîchers subissant des contrôles abusifs : en expliquant d'abord qui contrôle quoi ; en donnant des recommandations simples pour satisfaire les obligations minimales ; et finalement en agissant collectivement avec les personnes qui auraient besoin de soutien.

pdfVersion courte : deux pages, à diffuser sans hésiter. 

pdfVersion longue, avec annexes, en complément.

 

pdfFiche sur la réglementation de la commercialisation des plants de légumes et de fruits

(Février 2010) La réglementation sur la commercialisation des plants impose à tout fournisseur de répondre à des exigences strictes. Voici un bref résumé de la réglementation en 3 points :

  • Commercialisation des plants de légumes et fruits ?
  • Exigences à respecter (décret 94-510)
  • Des informations pour aller plus loin

 

 pdfFiche : Que peut faire un producteur en cas de contrôle des agents des fraudes ou du GNIS ?

(Mai 2010) Cette note a pour objectif de faire le point :

  • Sur les pouvoirs conférés aux agents des Fraudes
  • Sur les arguments à utiliser en cas de constat de vente de semences