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Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans. Ce dossier rassemble des documents portant sur les initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.

2010

• Les entreprises du Nord colonisent la biodiversité du Sud 

  Quel avenir pour la biodiversité ?

  Cléa Chakraverty, 22 septembre 2010

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• Invitation à des consultations mondiales sur les Droits des agriculteurs

  Questionnaire rempli par le réseau semences paysannes

  Guy Kastler, 31 août 2010

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2009

• Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics)

  Article rédigé d’après le témoignage de Guy Kastler, représentant de Via Campesina présent à Tunis / Résumé du texte TIRPAA : Droits des paysans ou march de dupes.

  Anne-Charlotte Moy, 25 septembre 2009

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• La lutte des pays andins contre les Droits de Propriété Intellectuelle

  GRAIN, 18 août 2009

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• Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa

  Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA

  Délégation française au titre du TIRPAA, 20 juin 2009

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• Tirpaa Point 9 de l’Ordre du Jour : Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 20 juin 2009

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• TIRPAA : Droits des paysans ou marché de dupes

  Guy Kastler, 19 juin 2009

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• Mise en œuvre de la stratégie de financement du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 18 juin 2009

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• Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?

  Communiqué des organisations regroupées au sein du Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire, à l’occasion de la réunion de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA) de juin 2009

  CIP, 15 juin 2009

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• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

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• Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina

  Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation

  Via Campesina, 5 juin 2009

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• Les droits des agriculteurs pour la biodiversité

  les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Les maisons de la semence et la sélection paysanne participative

  Appliquer les principes de compensation et de réparation à l’industrie semencière

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Une Europe sans organisme génétiquement modifié

  Alimentation animale, OGM clandestins, nouveaux Terminators

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Menaces sur la biodiversité

  L’industrie génétique remet en cause la possibilité pour nos enfants de se nourrir.

  Sophie Chapelle, 11 mars 2009

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• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

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2008

• On achève bien la cœur de bœuf. Une tomate en colère.

  Jean-Luc Danneyrolles, 20 juin 2008

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• L’agriculture industrielle détruit la biodiversité et réchauffe la planète, L’agriculture paysanne renouvelle la biodiversité et refroidit la planète.

  Guy Kastler, 30 mai 2008

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2007

• BIODIVERSITE : L’INDISPENSABLE RESPECT DES DROITS DES PAYSANS

  Guy Kastler, 8 novembre 2007

  [document du réseau]

• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

  Guy Kastler, Morgan Ody, 8 novembre 2007

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• LIBERONS LA BIODIVERSITE DANS LES FERMES ET LES JARDINS

  Guy Kastler, 11 juillet 2007

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• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

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• De la semence au pain ; les étapes de la santé

  Choix des variétés, techniques culturales, transformation

  14 mars 2007

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• Soutien à la biodiversité agricole et à l’intégrité et la libre-circulation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

  7 mars 2007

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• compte rendu de la journée Allergies alimentaires liées au blé.

  5 mars 2007

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• Révolution verte 2.0 pour l’Afrique?

  Cette fois-ci, l’arme fatale est dans les mains d’un tireur d’élite

  mars 2007

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• L’agriculteur gestionnaire et possible partenaire de la biodiversité

  Intervention lors des assises « ENSEMBLE POUR LA BIODIVERSITÉ » , 15 NOVEMBRE 2006, SÉNAT

  Nicolas Supiot, 8 février 2007

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2006

• L’avenir de l’alimentation et des petits producteurs

  19 octobre 2006

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• Maintien, re-découverte et création de la diversité cultivée pour l’AB

  Véronique Chable, Guy Kastler, juillet 2006

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• Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative

  intervention colloque EcoPB sélection participative

  Guy Kastler, 15 juin 2006

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2005

• PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’UTILISATION, CONSERVATION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE

  Intervention réalisée lors du colloque AFCEV-BRG ’les légumes : un patrimoine à transmettre et à valoriser », septembre 2005

  Hélène Zaharia, 23 décembre 2005

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• Echange d’expériences sur la semence - Visite de paysans boliviens en France

  Drome - Ardèche - Bretagne ; du 24 juin au 5 juillet 2007

  novembre 2005

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• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

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• Manifeste sur l’avenir des semences

  janvier 2005

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