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Droits collectifs, droits des agriculteurs, savoir-faire paysans

La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans. Ce dossier rassemble des documents portant sur les initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.

2017

2016

2015

2014

2013

  • « Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la sante des plantes »

    Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.

    Kastler G. et Brac de la Perriere R., 30 novembre 2013

    [document du réseau]

  • « Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »

    Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.

    Guy Kastler, 30 septembre 2013

    [document du réseau]

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2005

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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