semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Diffusion, commercialisation et échange de semences - Eléments de débat

Farmers’ Right to Participate in Decision-making – implementing Article 9.2 (c) of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Working Paper

Chee Yoke Ling et al., 1 septembre 2016

Résumé

Le droit des agriculteurs, de participer aux processus de décisions au niveau national sur les sujets concernant le conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation, est reconnu dans l’Article 9.2(c) du TIRPAA.

C’est un pré-requis pour l’application de l’ensemble des droits des agriculteurs compris dans ce traité.

L’étude montre les manques constatés aux niveaux national, régional et international sur la participation des agriculteurs aux processus de décision, partage des expériences positives et identifie des recommandations à destinations des institutions concernées pour répondre aux besoins identifiés.

à télécharger :

  • 2016-09-_aprebes-_article_9-2-c_tirpaa_-_participation_des_agriculteurs_dans_la_prise_de_decision [ .pdf (4,5 Mio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes