Réglementation

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes.

Ce dossier rassemble :

• des éléments pour un débat : contributions du Réseau Semences Paysannes sur les règlementations semences, autres contributions convergentes et divergentes (articles, interventions).

• de la doctrine, des articles scientifiques ou généralistes, des études sur le thème du droit et des semences, du catalogue officiel, de la règlementation sur les semences

• les principaux textes de droit étranger sur les échanges, la commercialisation des semences, la problématique des variétés locales ou de pays.

Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs.

Ce dossier rassemble :

* des éléments pour un débat : contributions du Réseau Semences Paysannes relatives aux droit de propriété intellectuelle sur les variétés, autres contributions convergentes et divergentes (articles, interventions).

* de la doctrine, des articles scientifiques ou généralistes, des études sur le thème de la propriété intellectuelle du végétal.

* les principaux textes de droit étranger ou internationaux sur la propriété intellectuelle, les différentes manières d’interpréter et de transcrire la convention UPOV à l’étranger, plus ou moins restrictives pour les droits des paysans.

Par « ressource génétique », on entend réglementairement des variétés anciennes, locales, de pays, dont la semence n’est plus commercialisée mais qui sont conservées pour leur intérêt génétique. En Europe, les ressources génétiques sont souvent conservées dans des frigos, c’est ce qu’on appelle la conservation ex-situ. Une autre voie est la conservation in-situ ou dans les fermes, très peu reconnue en Europe. Pourtant, les paysans, en cultivant et en échangeant des variétés de pays en voie de disparition, participent pleinement à cette conservation, ce qui est reconnue par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA).

Ce dossier rassemble :

* des éléments pour un débat : les contributions du Réseau Semences Paysannes et d’autres contributions convergentes et divergentes (articles, interventions) sur ce qui touche au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation.

* de la doctrine, des articles scientifiques ou généralistes, des études sur la gestion institutionnelle des ressources génétiques, au niveau national et international.

* les principaux textes de droit étranger sur le thème des ressources phytogénétiques.

La généralisation des droits de propriété intellectuelle, la disparition des variétés de pays cultivées,la spécialisation du métier de semencier ont peu à peu réduit les agriculteurs des pays développés au rang de « consommateur de semences ». L’émergence de nouvelles initiatives autour des semences et variétés paysannes, le plus souvent collectives et locales, pose la question des droits collectifs des paysans.

Ce dossier rassemble :

* des éléments pour un débat : les réflexions du Réseau Semences Paysannes et d’autres contributions convergentes et divergentes (articles, interventions) sur ces initiatives paysannes, savoir-faire paysans et droits collectifs en Europe et au delà.

* de la doctrine, des articles scientifiques ou généralistes, des études sur ces aspects, au niveau national et international.

* les principaux textes de droit étranger.

Dans ce dossier, nous nous attachons à rassembler des éléments sur les problèmes de contamination génétique posées par la culture des Organismes Génétiques Modifiés. Pour obtenir une information complète sur le thème des OGM, nous vous recommandons le site d’Inf’OGM