semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Diffusion, commercialisation et échange de semences - Eléments de débat

Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales

GRAIN, 16 août 2016

Résumé

Depuis 2001, GRAIN suit la manière dont les soi-disant accords de libre-échange (ALE), le plus souvent négociés dans le secret hors de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont utilisés pour aller au-delà des normes internationales existantes en matière de brevetabilité du vivant. Ils fournissent dans ce rapport des informations actualisées sur les ALE qui sont en train de légaliser le vol organisé par les entreprises et de menacer la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences dans le monde entier.

à télécharger :

  • atg_ftas_seeds_fr_final [ .pdf (430 Kio) ]

  • atg_ftas_seeds_annexe_1_fr_final [ .pdf (350 Kio) ]

  • ftas_seeds_annexe_2_fr_final [ .pdf (310 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes