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“La préservation de la biodiversité
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« Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la sante des plantes »

Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.

Kastler G. et Brac de la Perriere R., 30 novembre 2013

Résumé

Ce texte commun a soutenu l’intervention des deux auteurs lors des rencontres de Lascaux de novembre 2013, organisées à Nantes, dans le cadre d’un programme européen de recherche en droit sur le triptyque Droit,Aliments, Terre (voir www.droit-aliments-terre.eu/index.html ).

à télécharger :

  • 2013_-11-_kastler_g._et_brac_de_la_perriere_r._position_du_reseau_semences_paysannes_sur_la_commercialisation_des_semences_et_la_sante_des_plantes_in_penser_une_democratie_alimentaire [ .pdf (140 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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