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Invitation à des consultations mondiales sur les Droits des agriculteurs

Questionnaire rempli par le réseau semences paysannes

Guy Kastler, 31 août 2010

Résumé

Le questionnaire qui suit à été envoyé par l’Institut Fridtjof Nansen (Norvège)(www.farmersrights.org) et vise à participer aux consultations mondiales sur les Droits des agriculteurs stipulées à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (également appelé Traité international, cf. www.planttreaty.org). Cette décision émane de l’Organe directeur du Traité lors de sa troisième session (Résolution 6/2009). L’Organe directeur rappelle ici l’importance de mettre pleinement en application les Droits des agriculteurs, et demande au Secrétariat de convoquer des ateliers régionaux sur les Droits des agriculteurs afin de discuter des situations nationales qui s’y rapportent. L’Institut Fridtjof Nansen (www.fni.no) vient en aide au Secrétariat dans l’exécution de cette tâche. Les résultats du processus de consultation mondiale seront présentés à l’Organe directeur du Traité en question, lors de sa quatrième session en 2011, comme base de ses délibérations sur la promotion de l’application des Droits des agriculteurs au niveau national.

Le questionnaire suivant est conçu pour obtenir des informations dans le cadre de la Résolution 6/2009 de l’Organe directeur et de faciliter les discussions lors de la conférence de consultation. Le Secrétariat suivra ce processus et fournira les informations respectives aux Parties contractantes.

à télécharger :

  • a0_08_30_r_ponse_rsp__droits_des_agriculteurs__ifn [ .doc (220 Kio) ]

voir aussi :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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