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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa

Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA

Délégation française au titre du TIRPAA, 20 juin 2009

La France s’est engagée sur les trois points de l’article 9-2 du traité.

Concernant la protection des connaissances traditionnelles, la France s’y est engagée en considérant que le « statut » d’obtenteur de variété végétale n’impliquait que de faire reconnaitre que celui-ci a effectivement obtenu une variété. La France a aussi été un des premiers pays à transposer la directive européenne sur les variétés de conservation.

Ensuite sur le second point du traité relatif au droit de participer à la prise de décisions : la France affirme que les différentes organisations agricoles sont représentées dans toutes les instances en relation avec les variétés végétales et les ressources génétiques. De cette manière, les paysans participent à la prise de décision.

Le régime de protection de la propriété intellectuelle en matière d’obtentions végétales mis en place en France, permettrait par ailleurs un partage équitable des avantages. Ceci reste cependant plutôt en faveur des obtenteurs.

Enfin, la délégation annonce que les droits des agriculteurs, notamment en ce qui concerne les semences de ferme, ne sont en rien remis en cause par la ratification du traité. La France s’est par ailleurs engagée à assouplir sa législation sur deux axes. D’abord, elle prévoit le vote d’une loi répondant aux exigences de l’UPOV et, en attendant, elle a adopté un accord entre agriculteurs et obtenteurs pour la rémunération de ces derniers (CVO). Deuxièmement, elle a mis en œuvre la directive sur les variétés de conservation et projette d’étendre aux variétés anciennes, des conditions de commercialisations moins contraignantes.

à télécharger :

  • a009_04_note_de_la_delegation_francaise_-_tirpaa_tunis [ .pdf (2,3 Mio) ]

voir aussi :

Notes

La délégation française présente les avancées faites par la France concernant la mise en œuvre du Traité international sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

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