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La contribution volontaire obligatoire « semence de ferme », une taxe contre le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences

Confédération Paysanne, 12 décembre 2014

Résumé

« A-t-on le droit de garder une partie de sa récolte pour la semer ? Pour une grande majorité des plantes cultivées, quand on utilise des semences certifiées, il est interdit de garder une partie de sa récolte pour la semer. L’objectif des semenciers est d’obliger les paysans à racheter des semences chaque année ».

Le document à télécharger donne notamment des éléments pour comprendre comment ce système c’est mis en place et également dans quels cas il est possible d’éviter de payer les « royalties » que représente la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).

à télécharger :

  • 2014-livret-cvo-semence_web [ .pdf (2,2 Mio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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