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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

Guy Kastler, 30 août 2016

Résumé

Le document présente une analyse du cadre réglementaire suite à l’adoption de la loi Biodiversité en août 2016 et met également en perspective les enjeux sur les différents sujets touchant aux semences (circulation des semences, brevetabilité du vivant, OGM).

à télécharger :

  • loi_biodiversite__semences_ogm_guy_kastler_2016-08-25 [ .pdf (140 Kio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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