Droits de propriété intellectuelle et communs : Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.

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Cette brochure est issue de la formation éponyme du RSP qui s'est tenue le 15-16 février 2013, dans les locaux de la Confédération Paysanne à Bagnolet (93)

L'objectif de l'atelier "Droits de propriété intellectuelle et communs" était de permettre de dresser un état des lieux des pratiques qui s'exercent à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, les droits de propriété industrielle, de mesurer leurs liens avec les normes et les autres restrictions d'accès au marché et/ou d'utilisation des biens et services, publics ou collectifs, et des "communs"

Pour rappel, l'édition de cette brochure s'inscrit dans une projet transversal entre plusieurs organisations impliquées dans la création d'une plateforme d'échanges et de recherche sur une connaissance et une utilisation respectueuse du vivant (Inf’OGM, Fondation Sciences Citoyennes, les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Quadrature du Net, Nature et Progrès, BEDE , Université du Vivant, etc. )

Pour en savoir plus www.universite-du-vivant.org

Auteurs :  Inf’OGM, Fondation Sciences Citoyennes, les Amis de la terre, la Confédération paysanne, la Quadrature du Net, Nature et Progrès, BEDE , Université du Vivant

Maison d'édition :  PEUV

Nombre de page : 100

Date : 2014