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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Kit Réglementaire pour les Maisons des Semences Paysannes

Réseau Semences Paysannes, 23 février 2018

Résumé

Ce document vise à comprendre les possibilités qui existent aujourd’hui pour s’organiser collectivement au sein d’une Maison de Semences Paysannes et partager les semences et savoirs-faire de chacun (fiche 1) ainsi que pour vendre des semences et plants « non-standardisés» et libres de droit de propriété (fiche 2)

à télécharger :

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Texte complet

L’approche de gestion dynamique de la biodiversité cultivée pratiquée avec les semences paysannes est globale. Les étapes de conservation, de sélection et d’utilisation de la semence sont menées entre paysans, jardiniers, artisans semencier de manière intégrée.

Les différents cadres réglementaires actuels (commercialisation, droits de propriété, normes sanitaires, biosécurité..) ont été pensés pour le développement d’une filière industrielle après la seconde guerre mondiale. Ils ne sont pas adaptés à cette approche dynamique et on constate que les différentes règles en place ne favorisent pas la diversité nécessaire au maintien durable de la biodiversité cultivée, cela tant au niveau des plantes que des acteurs concernés.

Cependant, il est important de comprendre que des espaces existent malgré tout pour l’utilisation des semences paysannes ! La mobilisation et les pratiques quotidiennes des acteurs et actrices de la biodiversité (paysan-nnes, jardiniers-ères, artisan-nes semenciers citoyen-nes) sont nécessaires pour surmonter les contraintes réglementaires qui entravent encore aujourd’hui l’épanouissement des semences paysannes. Ces pratiques quotidiennes appuient la revendication d’un cadre réglementaire reconnaissant pleinement le travail et les droits des paysan-nes et jardiniers-ères sur leurs semences.

Les éléments partagés dans ce kit vous permettent de comprendre les possibilités qui existent aujourd’hui i) pour accéder au marché, c’est-a-dire pour vendre des semences et plants « non-standardisés » (fiche 1 ) ; ii) pour construire collectivement des maisons de semences paysannes et partager les semences et savoirs-faire de chacun (fiche 2)

La biodiversité, ça se cultive !

Avant-propos : Les éléments partagés dans ce kit sont la lecture que fait le RSP de la situation juridique actuelle et non un document réglementaire officiel.Ce document est appelé à évoluer en fonction des évolutions réglementaire et juridique et des retours qu’en feront les utilisateurs. S’il existe encore des contraintes réglementaires qui ne favorisent pas l’épanouissement des semences paysannes, ces contraintes ne pourront être levées que si nous sommes nombreux à comprendre le cadre imposé, objet de ce kit,  et encore plus nombreux à pratiquer, à la fois dans les espaces réglementaires existants et à leur marge, en se défendant collectivement si besoin.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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