semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Diffusion, commercialisation et échange de semences - Etudes, doctrine, articles scientifiques

Diffusion, commercialisation et échange de semences

Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.

2016

2015

2014

2013

2012

2011

  • Des semences en partage

    construction sociale et identitaire d’un collectif « paysan » autour de pratiques semencières alternatives

    élise Demeulenaere, Christophe Bonneuil, 1 février 2011

    [document extérieur]

2010

2009

  • Vegetable landrace inventory of England and Wales

    (inventaire des variétés anciennes de légumes en Angleterre et Pays de Galles

    S. Kell, N. Maxted, C. Allender, D. Astley, B. Ford‐Lloyd and contributors, 30 juillet 2009

    [document extérieur]

2008

2007

2006

2005

2003

Date non précisée

  • ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

    Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

    Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620

    [document du réseau]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes