Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger
En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.
2023
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Sustainabilityin organic breeding - Improving the entire system or adjusting some genes?
Durabilité de la sélection biologique - Améliorer l’ensemble du système ou ajuster quelques gènes ?
IFOAM EU,
[document du réseau]
2022
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Coordination européenne Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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Raquel Ajates,
[document du réseau]
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Financing Organic Plant Breeding—New Economic Models forSeed as a Commons
Johannes Kotschi, Berthold Schrimpf , Ann Waters-Bayer and Bernd Horneburg,
[document du réseau]
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Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine
Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant
Saurav Ghimire,
[document du réseau]
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Les semences du changement ? Pratiques sociales des initiatives de partage de semences des communautés urbaines pour des transitions justes vers la durabilité
Anna R. Davies, Monika Rut & Jane K. Feeney,
[document du réseau]
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Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study
BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon,
[document du réseau]
2021
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Inscrire les droits des paysan·ne·s relatifs aux semences dans le droit européen
Publication et actes du webinaire de présentation du 3 novembre 2021
COORDINATION EUROPÉENNE VÍA CAMPESINA,
[document du réseau]
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Banques de semences communautaires - Manuels techniques
Dynaversity
Libérons la Diversité,
[document du réseau]
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Le potentiel de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Vers une politique agricole fondée sur les droits au Canada
Jessie MacInnis,
[document du réseau]
2020
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Avis circonstancié de la Commission européenne rendu en application de l’article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535 et relatif aux projets de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement (notification 2020/280/F), d’arrêté fixant la liste des variétés mentionnée à l’article 2 du décret xx (notification 2020/281/F) et d’arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) (notification 2020/282/F)
Commission européenne,
[document du réseau]
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Concentration dans les secteurs des semences et des biotechnologies : étendue, causes et impact
Concentration in Seed and Biotech Markets: Extent, Causes, and Impacts
Koen Deconinck,
[document du réseau]
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The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?
Hans Morten Haugen,
[document du réseau]
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« Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences
« Garder les semences entre nos mains » : la montée du militantisme des semences
Karine Peschard & Shalini Randeria,
[document du réseau]
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The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports
essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys,
[document du réseau]
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Note d’information
Regine Andersen,
[document du réseau]
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Le rôle des banques de semences communautaires dans l’accomplissement des droits des paysans
The role of community seed banks in achieving farmers’ rights
Ronnie Vernooy, Teshome Hunduma Mulesa, Arnab Gupta, Jahangir Alam Jony, Kouablan Edmond Koffi, Hilton Mbozi, P.B. Singh, Pitambar Shrestha, Thabo T. Tjikana & C.L.K. Wakkumbure,
[document du réseau]
2019
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Rapport du groupe d’experts de haut niveau (HLPE) sur la sécurité alimentaire et la nutrition du CSA
CSA,
[document du réseau]
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Le droit aux semences en Europe
Christophe Golay et Adriana Bessa,
[document du réseau]
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Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
2018
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Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité,
[document du réseau]
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Kit Réglementaire pour les Maisons des Semences Paysannes
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
2017
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Les jachères partagées de San Felipe. Une approche socio-technique territorialisée
« Production et circulation des normes pour l’action territoriale »
Thierry Linck,
[document extérieur]
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Semences agricoles : la tragédie d’un commun
Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers,
[document du réseau]
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J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
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Thierry LINCK et Renzo D’ALESSANDRO,
[document du réseau]
2016
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Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay,
[document du réseau]
2015
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Le Catalogue des variétés, étude comparatives de 4 pays européens
un filtre récurrent pour la commercialisation des semences
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
2014
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Droits de propriété intellectuelle et communs.
Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
[document du réseau]
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Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective
Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.
[document extérieur]
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« A qui profite la graine : semenciers contre paysans »
Emission radio France Culture
[document extérieur]
2013
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Pour un secteur des semences diversifié et innovant.
Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
[document extérieur]
2012
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CJUE,
[document extérieur]
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Agriculteurs et objets de la nature dans les réseaux d’agricultures « alternatives »
Élise Demeulenaere et Frédéric Goulet,
[document extérieur]
2011
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construction sociale et identitaire d’un collectif « paysan » autour de pratiques semencières alternatives
élise Demeulenaere, Christophe Bonneuil,
[document extérieur]
2010
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Répertoire (non exhaustif) de textes juridiques relatifs aux semences
Remarque : Chaque texte est un hyperlien qui permet d’avoir accès au texte directement en cliquant dessus !
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
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Opportunities for farm seed conservation, breeding and production - FarmSeedOpportunities (FSO)
Policy recommendations Set of recommendations on farm conservation strategy, the role of innovative market mechanisms, legislative framework for landraces, conservation varieties and amateur varieties in Europe.
Riccardo Bocci (AIAB) Véronique Chable (INRA) Guy Kastler (RSP) Niels Louwaars (CGN),
[document extérieur]
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Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
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Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
2009
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Vegetable landrace inventory of England and Wales
(inventaire des variétés anciennes de légumes en Angleterre et Pays de Galles
S. Kell, N. Maxted, C. Allender, D. Astley, B. Ford‐Lloyd and contributors,
[document extérieur]
2008
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Semences et Droit : L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle
Thèse de doctorat
Shabnam Laure Anvar,
[document extérieur]
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Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives
V Chable, R Bocci,
[document extérieur]
2007
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les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire
Shabnam Laure Anvar,
[document extérieur]
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Les Réseaux Semences Paysannes en Europe et l’évolution des lois sur les semences
Riccardo Bocci, Véronique Chable,
[document extérieur]
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Réflexions préalables à la mise en place d’indicateurs de la diversité génétique disponible
Valérie Cadot, Valérie Le Clerc, Mathilde Canadas, Edith Belouard, Caroline Foucher, Etienne Richard,
[document extérieur]
2006
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Guillaume Sulmont, GEVES,
[document extérieur]
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1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation
Novembre 2002
[document extérieur]
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2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation
Version de mars 2005
[document extérieur]
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4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation
Version d’avril 2006
[document extérieur]
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3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation
Version d’octobre 2005
[document extérieur]
2005
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Sélection participative en AB : « point de vue d’agronome »
Actes du séminaire génotype X environnement
J.M. Nolot,
[document extérieur]
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Lois sur les semences: Travers et limites
[document extérieur]
2003
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Phytostimulants et éliciteurs pour végétaux
Propriétés et garanties réglementaires
Jean-Claude Fardeau, Monique Jonis,
[document extérieur]
Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]