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En Europe, la circulation (vente ou échanges) des semences est strictement réglementée. Toute semence commercialisée en vue d’une exploitation commerciale doit être issue d’une variété inscrite au catalogue officiel. Cette réglementation, parce qu’elle a été pensée pour les semences commerciales utilisées à grande échelle, est totalement inadaptée aux variétés locales ou paysannes. Ce dossier rassemble des documents liés aux règlementations sur la commercialisation (vente et échanges) de semences, notamment sur le catalogue officiel.

2010

• Opportunities for farm seed conservation, breeding and production - FarmSeedOpportunities (FSO)

  Policy recommendations Set of recommendations on farm conservation strategy, the role of innovative market mechanisms, legislative framework for landraces, conservation varieties and amateur varieties in Europe.

  Riccardo Bocci (AIAB) Véronique Chable (INRA) Guy Kastler (RSP) Niels Louwaars (CGN), 31 mai 2010

  [document extérieur]

• Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne

  Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010

  [document du réseau]

2009

• Vegetable landrace inventory of England and Wales

  (inventaire des variétés anciennes de légumes en Angleterre et Pays de Galles

  S. Kell, N. Maxted, C. Allender, D. Astley, B. Ford‐Lloyd and contributors, 30 juillet 2009

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2008

• Semences et Droit : L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

  Thèse de doctorat

  Shabnam Laure Anvar, 29 novembre 2008

  [document extérieur]

• Semences paysannes en Europe : enjeux et perspectives

  V Chable, R Bocci, 2008

  [document extérieur]

2007

• les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire

  Shabnam Laure Anvar, septembre 2007

  [document extérieur]

• Les Réseaux Semences Paysannes en Europe et l’évolution des lois sur les semences

  Riccardo Bocci, Véronique Chable, mai 2007

  [document extérieur]

• Estimation de la diversité des variétés inscrites au Catalogue français des espèces agricoles cultivées

  Réflexions préalables à la mise en place d’indicateurs de la diversité génétique disponible

  Valérie Cadot, Valérie Le Clerc, Mathilde Canadas, Edith Belouard, Caroline Foucher, Etienne Richard, 16 février 2007

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2006

• Etude comparative des systèmes d’inscription au catalogue des variétés d’espèces agricoles dans les principaux pays européens

  Guillaume Sulmont, GEVES, 19 octobre 2006

  [document extérieur]

• 1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Novembre 2002

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

  Version de mars 2005

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’avril 2006

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’octobre 2005

  9 février 2006

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2005

• Sélection participative en AB : « point de vue d’agronome »

  Actes du séminaire génotype X environnement

  J.M. Nolot, décembre 2005

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• Lois sur les semences: Travers et limites

  juin 2005

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2003

• Phytostimulants et éliciteurs pour végétaux

  Propriétés et garanties réglementaires

  Jean-Claude Fardeau, Monique Jonis, novembre 2003

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