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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Droits de propriété intellectuelle - Elements de débat

Droits de propriété intellectuelle

Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.

2017

2016

2015

2014

2013

  • « Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »

    Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.

    Guy Kastler, 30 septembre 2013

    [document du réseau]

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

  • LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE

    LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT

    Guy Kastler, 27 février 2004

    [document du réseau]

2003

Date non précisée

  • ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION

    Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains

    Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620

    [document du réseau]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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