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Elements de débat - Textes de droit étranger - Etudes, doctrine, articles scientifiques

Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.

2012

• Loi sur les certificats d’obtention végétale : Quels impacts sur les semences paysannes et fermières ?

  Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011

  Anne Charlotte Moÿ, 15 janvier 2012

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• ABROGER LA LOI DE PROTECTION DES SEMENCES TOTALITAIRES POUR LIBERER LES SEMENCES FERMIERES ET PAYSANNES

  Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011

  Guy Kastler, 15 janvier 2012

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2011

• Le logiciel et le marché-libre doivent-ils libérer les semences ?

  Guy Kastler, 1 octobre 2011

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2010

• Nagoya : la France se veut optimiste

  Sabine Casalonga, 13 octobre 2010

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• Brevet sur le brocoli : le brocoli va t-il changer le cours de l’histoire ?

  Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler, 10 octobre 2010

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• Nouvelle victoire du Pérou contre la biopiraterie

  7 octobre 2010

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• Les entreprises du Nord colonisent la biodiversité du Sud 

  Quel avenir pour la biodiversité ?

  Cléa Chakraverty, 22 septembre 2010

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• Les paysans sont-ils les protecteurs des semences locales ?

  Quel futur pour les biens communs ?

  Guy Kastler, 21 juin 2010

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2009

• Synthèse de la réglementation semence

  Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

  Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

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• La lutte des pays andins contre les Droits de Propriété Intellectuelle

  GRAIN, 18 août 2009

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• BASF vs DuPont

  Les firmes multinationales reconnaissent que la mutagénèse leur permet de protéger leurs variétés par un brevet sur la « technologie » utilisée pour leur sélection.

  Guy Kastler & Anne-Charlotte Moÿ, 16 juillet 2009

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• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

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• Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina

  Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation

  Via Campesina, 5 juin 2009

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• Les droits des agriculteurs pour la biodiversité

  les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Une Europe sans droits de propriété intellectuelle sur les semences

  Élections européennes 2009 - Quelle Europe Voulons-nous ? - Élections européennes 2009

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Résumé et commentaires sur article « Semence de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit »

  Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009

  Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy, avril 2009

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• Breeding and seed production in the 21st century – challenges and expectations of the EU seed industry

  ESA European Seed Association

  Garlich Von Essen, 18 mars 2009

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• Farmers’ views and expectations for S&PM

  in Conference on ensuring Seed Availability in the 21st

  Marie – Christine Ribera COPA COGECA, 18 mars 2009

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• Europäische Konferenz zur Sicherung der Saatgutverfügbarkeit im 21. Jahrhundert

  Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 18 mars 2009

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• Semences et Recherche : des voies du progrès

  Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental

  Joseph Giroud, 26 février 2009

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• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

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2008

• Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation

  rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle »

  septembre 2008

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• DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC

  Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn

  Guy Kastler, 30 mai 2008

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2007

• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

  Guy Kastler, Morgan Ody, 8 novembre 2007

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• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

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• Soutien à la biodiversité agricole et à l’intégrité et la libre-circulation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

  7 mars 2007

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2006

• Propriété intellectuelle et semences

  Comment une mutlinationale détourne « légalement » les lois d’un pays

  19 octobre 2006

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2005

• Contribution des semenciers européens sur l’utilisation des semences de fermes

  Résumé des interventions réalisées lors du colloque européen des 10 et 11 octobre 2005 sur les droits des obtenteurs

  octobre 2005

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• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

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• OUVERTURES LEGISLATIVES POUR PROTEGER LES SEMENCES ET L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PAR RAPPORT AU RISQUE OGM ET LA PRIVATISATION DU VIVANT.

  L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels

  Guy Kastler, 17 avril 2005

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2004

• LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE

  LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT

  Guy Kastler, 27 février 2004

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2003

• La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

  Intervention aux 1ères rencontres Semences Paysannes, février 2003

  Guy Kastler, Hélène Zaharia, février 2003

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