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Elements de débat - Textes de droit étranger - Etudes, doctrine, articles scientifiques

Dans le monde, les nouvelles variétés créées (les créations ou obtentions variétales) grâce à des techniques de sélection modernes, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet sur la variété). Ces droits de propriété intellectuelle individuels s’opposent souvent aux droits des paysans et aux droits collectifs. Ce dossier porte sur les droits de propriété intellectuelle sur les variétés, les plantes, les gènes … en d’autres termes sur la brevetabilité du vivant, ses impacts sur les paysans et la biodiversité cultivé, et sur les conventions de l’UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) en droit international.

2010

• Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne

  Anne-Charlotte Moy, 26 avril 2010

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• Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?

  Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres

  Anne Charlotte Moy, 15 mars 2010

  [document du réseau]

2009

• Qualités et origines au Vietnam

  L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine

  Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad), 4 novembre 2009

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• Politiques semencières et droit à l’alimentation :

  accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation

  De Schutter Olivier, 23 juillet 2009

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• Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit

  Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009

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2008

• IG et marques : Outils en devenir ?

  Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY

  24 septembre 2008

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• La construction d’une marchandise : le cas des semences

  Hélène Tordjman, juin 2008

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• Expériences positives du point de vue de la réalisation du droits des agriculteurs

  Success Stories from the Realization of Farmers’ Rights

  juin 2008

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• L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur

  Laurence Boy, 1 janvier 2008

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2007

• Aspects juridiques de la valorisation des ressources génétiques végétales

  Henri Feyt, Andrée Sonto, 18 mai 2007

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2006

• La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles

  Quels enjeux pour quelles perspectives

  Michel Trommetter, octobre 2006

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2005

• Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales

  R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser, 2005

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