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Eléments de débat - Etudes, doctrine, articles scientifiques - Textes de droit étranger

Par « ressource génétique », on entend réglementairement des variétés anciennes, locales, de pays, dont la semence n’est plus commercialisée mais qui sont conservées pour leur intérêt génétique. En Europe, les ressources génétiques sont souvent conservées dans des frigos, c’est ce qu’on appelle la conservation ex-situ. Une autre voie est la conservation in-situ ou dans les fermes, très peu reconnue en Europe. Pourtant, les paysans, en cultivant et en échangeant des variétés de pays en voie de disparition, participent pleinement à cette conservation, ce qui est reconnue par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA). Ce dossier porte sur ce qui touche au TIRPAA, à la gestion institutionnelle des ressources génétiques.

2010

• Interprétation des articles 6 et 9 du TIRPAA sur les droits des agriculteurs

  Let’s Liberate Diversity, Budapest, 25 26 fevrier 2011

  Riccardo Bocci, 31 août 2010

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• Invitation à des consultations mondiales sur les Droits des agriculteurs

  Questionnaire rempli par le réseau semences paysannes

  Guy Kastler, 31 août 2010

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2009

• Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics)

  Article rédigé d’après le témoignage de Guy Kastler, représentant de Via Campesina présent à Tunis / Résumé du texte TIRPAA : Droits des paysans ou march de dupes.

  Anne-Charlotte Moy, 25 septembre 2009

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• ITPGR: farmers’ rights or a fool’s bargain?

  Traduction anglaise de « TIRPAA : DROITS DES PAYSANS OU MARCHE DE DUPES »

  Guy Kastler, 25 septembre 2009

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• Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa

  Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA

  Délégation française au titre du TIRPAA, 20 juin 2009

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• Tirpaa Point 9 de l’Ordre du Jour : Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 20 juin 2009

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• TIRPAA : Droits des paysans ou marché de dupes

  Guy Kastler, 19 juin 2009

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• Mise en œuvre de la stratégie de financement du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 18 juin 2009

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• Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?

  Communiqué des organisations regroupées au sein du Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire, à l’occasion de la réunion de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA) de juin 2009

  CIP, 15 juin 2009

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• Menue monnaie à Carthage : la réunion du Traité de FAO sur les ressources phytogénétique commence dans l’embarras

  Le mécanisme prévu par le Traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO pour le partage des avantages dérivés de l’accès aux ressources phytogénétiques est un échec honteux.

  Via Campesina, 15 juin 2009

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• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

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• Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina

  Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation

  Via Campesina, 5 juin 2009

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• Les droits des agriculteurs pour la biodiversité

  les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

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• Traduction du discours de Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf

  Discours prononcé lors de la Conférence : « European Conference on Ensuring Seed Availability in the 21st Century » du 18 mars 2009 à Bruxelles

  Anne Charlotte Moy, 18 mars 2009

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• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

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2008

• On achève bien la cœur de bœuf. Une tomate en colère.

  Jean-Luc Danneyrolles, 20 juin 2008

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• DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC

  Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn

  Guy Kastler, 30 mai 2008

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2007

• BIODIVERSITE : L’INDISPENSABLE RESPECT DES DROITS DES PAYSANS

  Guy Kastler, 8 novembre 2007

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• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

  Guy Kastler, Morgan Ody, 8 novembre 2007

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• LIBERONS LA BIODIVERSITE DANS LES FERMES ET LES JARDINS

  Guy Kastler, 11 juillet 2007

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• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

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• Soutien à la biodiversité agricole et à l’intégrité et la libre-circulation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

  7 mars 2007

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• Révolution verte 2.0 pour l’Afrique?

  Cette fois-ci, l’arme fatale est dans les mains d’un tireur d’élite

  mars 2007

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2006

• Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

  Comité plénier de novembre 2006

  Guy Kastler, 1 décembre 2006

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• Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

  6-7 MAI 2003

  BEDE, 29 septembre 2006

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• Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative

  intervention colloque EcoPB sélection participative

  Guy Kastler, 15 juin 2006

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2005

• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

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