semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Application de la règle dite « Silence vaut accord » dans le champ de compétence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Instruction technique SG/SM/SDPS/2014-908 du 19-11-2014- BO Ministère de l’agriculture N°47.

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes