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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : examen Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric WOERTH et co visant à instaurer un principe d’innovation responsable, n° 2293

Niveau juridique : France

Il s’agit ici d’une proposition affaiblissant le principe de précaution qui s’incrit dans une dynamique plus générale. D’autres propositions de lois allant dans ce sens ont en effet été déposées courant 2014 (voir fiche veille : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-658.html)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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