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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Parlement Européen : ouverture du trilogue sur le texte « Production biologique et étiquetage des produits biologiques.  »

Niveau juridique : Union européenne

NOUVEAU : publication le 5-11-2015 : rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (COM(2014)0180 – C7-0109/2014 – 2014/0100(COD)) Commission de l’agriculture et du développement rural, Rapporteur: Martin Häusling

lien : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2015-0311&format=XML&language=FR#title1

 

HISTORIQUE

Lors de la commission AGRI du 13-10-2015 : Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique (en attente de publication du texte) et Décision de la commission parlementaire d’ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission.

Extrait du Communiqué de presse : " La commission de l’agriculture a adopté le projet de texte par 33 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions. Les députés ont aussi donné au rapporteur et aux rapporteurs fictifs un mandat (par 37 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions) pour débuter les négociations avec le Conseil sur la formulation finale de la nouvelle législation ».

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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