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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Parlement européen : examen de la proposition de règlement Production biologique et étiquetage des produits biologiques -

Niveau juridique : Union européenne

1)Projet de rapport de la commission Agri (compétente sur le fond) sur la proposition de règlement de la commission, le 7 mai 2025, rapporteur Martin Hausling.

Délai de dépôt des amendements : 12-06-2015.

Les amendements suivants concernent les semences et la sélection (pas forcément exhaustif) :

  • 3 et 12 : nécessité répondre au besoin de sélection spécifique agriculture AB

  • 42 : base de données variétés AB disponibles

  • 47

  • 57, 56, 60 : notamment définition de la sélection végétale en AB

  • 120 : base de données nationales permettant de lister les variétés, incluant celles à pollinisation ouverte et le matériel hétérogène (avec une définition de ce dernier)

  • 164 et 270 : notamment sur les dérogations

  • 240 : plan et échéances pour le développement de variétés adaptées à l’AB

  • 269, 271, 272 : définitions des critères et méthodes de sélection compatible avec l’AB (excluant certaines méthodes de sélection)

  • 332

  • 348 : compétence de l’Agence Bio européenne.

Lien : afin d’avoir accès au rapport et aux amendements déposés merci de vous reportez à la partie " Portail de documentation » situé en bas de la page suivante :

www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2014/0100

 

2) Avis du 11-05-2015 de la commission environnement pour la commission agri. Rapporteur Sirpa Pietikäinen

En introduction, le texte de la commission précise que «â€¯plus de financements devrait être disponible pour la recherche et l’innovation dans le but d’augmenter la production et la disponibilité de semence et de matériel de reproduction des plantes biologiques. " (traduction faite par la veille juridique).

Les amendements, de la commission envi, suivants concernent les semences : 10, 25, 26, 34, 47, 59, 91.

Lien vers le document (uniquement en Anglais ) : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-549.119%2b02%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN

Lien vers l’ensemble des documents publiés par la commission DD sur ce texte : www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/opinions.html?ufolderComCode=ENVI&ufolderLegId=8&ufolderId=00400&linkedDocument=true&urefProcYear=&urefProcNum=&urefProcCode=

3) Lien vers la fiche de procédure pour suivi de l’examen du texte : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2014/0100(COD)&l=fr

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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