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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Présentation différentes ordonnances dans le domaine agricole - conseil des ministres du 7-10-2015

Niveau juridique : France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté plusieurs ordonnances visant à favoriser une agriculture de qualité avec des règles plus simples et à transposer des textes communautaires.

Plusieurs sujets sont ici à noter

1. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

2. PRODUITS DE LA VIGNE

3. SANTÉ ANIMALE

6. SIGNES D’IDENTIFICATION DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ

Liens vers les fiches veille spécifiques aux ordonnances en question :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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