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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne - JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Niveau juridique : France

On notera que cette ordonnance concerne notamment les inter-professions.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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