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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit

Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009

Cet article propose un tour d’horizon juridique du conflit existant entre la pratique de multiplication et réutilisation des semences à la ferme et le droit des obtenteurs à être rémunéré pour leur travail de sélection des semences. Il met en lumière certaines incohérences du droit, notamment la confusion existante entre le droit français et le droit communautaire. Face à ces incompatibilités, l’auteur avance que le projet de loi sur les obtentions végétales apporterait des réponses à ce conflit.

à télécharger :

  • revdroitrural-semences_ferme_et_dov-vers_solution_conflit [ .pdf (10 Mio) ]

voir aussi :

Références complètes

Revue de droit rural, n° de Mars 2009

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