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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résumé et commentaires sur article « Semence de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit »

Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009

Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy, avril 2009

Résumé

Ce résumé de l’article de Philippe Métais propose un tour d’horizon juridique du conflit existant entre la pratique de multiplication et réutilisation des semences à la ferme et le droit des obtenteurs à être rémunéré pour leur travail de sélection des semences. Il met en lumière une certaine confusion existante entre le droit français et le droit communautaire. Face à ce qu’il analyse comme des incompatibilités, Philippe Métais avance que le projet de loi sur les obtentions végétales apporterait des réponses à ce conflit.

Ce résumé apporte par ailleurs des commentaires du réseau semences paysannes sur les propos tenus par Philippe Métais.

à télécharger :

  • resume_article_semence_de_ferme_et_droit_d_obtention_vegetale__vers_une_resolution_du_conflit [ .pdf (64 Kio) ]

voir aussi :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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