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“La préservation de la biodiversité
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Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study

Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale

IFS- International Seed Association, 6 juin 2016

Résumé

L’étude, à dimension internationale, s’intéresse au soja, une des culture les plus répandue.

Il est précisé que le soja peut être protégé par différents types de Droit de propriété intellectuelle (COV et/ou brevet).

La position de l’IFS sur la coexistence des différents systèmes de protection intellectuelle est rappelé au point 1.5. ISF Position on the Coexistence of Rights.

L’étude détaille la situation dans différents pays, dont la France.

à télécharger :

  • isf_international-soybean_study_2016 [ .pdf (2,8 Mio) ]

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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