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Le brevet unitaire européen et l’ACTA menacent les semences et les sélections animales paysannes

Guy Kastler, 14 mars 2012

Résumé

On parle peu dans les milieux agricoles du brevet unitaire européen ou de l’accord ACTA. Une propagande insidieuse inspirée par l’industrie prétend même que les agriculteurs ne sont pas concernés, ou que le Certificat d’Obtention végétale (COV) serait la parade idéale aux menaces du brevet. Il n’en est rien. La complémentarité de ces deux actes, entre eux et avec d’autres dispositions internationales (Accords sur les droits de propriété intellectuelle relatif au commerce (ADPIC), Convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV)), européennes (règlement 2100/94 et directive 98/44) ou nationales (loi française sur les COV du 8 décembre 2011) révèlent au contraire à quel point les mêmes lobby et les mêmes modes de pensée industrielle sont à l’Ĺ“uvre derrière la rédaction de chacun de ces textes.

à télécharger :

  • a2_03_27_le_brevet_unitaire_europ_en_et_l_acta_menacent_les_semences_et_les_s_lections_animales_paysannes [ .pdf (110 Kio) ]

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