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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Que peut faire un producteur en cas de contrôle des agents des fraudes ou du GNIS ?

Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy, 26 mai 2010

Résumé

Cette note a pour objectif de faire le point :

1. sur les pouvoirs conférés aux agents des Fraudes

2. sur les arguments à utiliser en cas de constat de vente de semences

à télécharger :

  • que_faire_controle_fraudes_05_2010_rsp [ .pdf (98 Kio) ]

voir aussi :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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