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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Echanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ?

Fiche de synthèse sur la réglementation de la commercialisation et des échanges de semences et plants

Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy, 9 avril 2010

Résumé

Les semences et plants commercialisés doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Cette obligation concerne la grande majorité des espèces de cultures agricoles, pommes de terre et potagères. Elle ne s’applique pas à la commercialisation des plants fruitiers (pour lesquels le catalogue existe mais n’est pas obligatoire) ni aux plantes ornementales. Concernant les semences de variétés non inscrites, il existe cependant différents moyens de les diffuser en dehors de ce cadre « conventionnel ». Cette fiche permet de faire le point sur les manières de diffuser des semences de variétés non inscrites.

à télécharger :

  • fiche_echange_commercialisation_semences_04_2010 [ .pdf (170 Kio) ]

voir aussi :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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