semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (2015/C 80/08) Liste des propositions retirées JO C 80 du 7.3.2015

Niveau juridique : Union européenne

Cette liste concerne les propositions de texte législatif qui ont été retirées du programme de travail de la commission européenne pour 2015.

On retrouve dans cette liste la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux)

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2015.080.01.0017.01.ENG

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes