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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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CJUE : demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 30 octobre 2014 — Jørn Hansson/Jungpflanzen Grünewald GmbH - (Affaire C-481/14)- JO C 34 du 2.2.2015

Niveau juridique : Union européenne

Questions préjudicielles du Tribunal régional supérieur de Düsseldorf à la CJUE : «rémunération équitable» du contrefacteur au titulaire d’une protection communautaire des obtentions végétales

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1423494896807&uri=OJ:JOC_2015_034_R_0004

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