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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES Bot présentées le 18 novembre 2014, Affaire C‑146/13, Royaume d’Espagne contre Parlement européen, Conseil de l’Union européenne - création d’une protection unitaire conférée par un brevet

Niveau juridique : Union européenne

Conclusion de l’avocat général : recours de l’Espagne rejeté.

L’Espagne a saisi la Cour de justice de l’UE contre les deux règlements d’application du brevet unique européen (ou BUE faisant l’objet depuis 2013 d’une coopération renforcée entre 25 Etats membres, l’Espagne et l’Italie ont refusé d’y participer pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l’Office Européen des Brevets : l’allemand, l’anglais et le français).

La décision finale appartient à la Cour de justice de l’UE, cependant, les orientations données par l’Avocat général sont généralement suivies.

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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