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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement d’exécution (UE) n° 1294/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe de demande et de la taxe d’examen dues à l’Office communautaire des variétés végétales JO L 349 du 5.12.2014

Niveau juridique : Union européenne

Ces deux taxes concernent les demandes de protection d’une variété par la protection communautaire des obtentions végétales.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1418122294663&uri=OJ:JOL_2014_349_R_0006

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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