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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) JORF n°0270 du 22 novembre 2014

Niveau juridique : France

Voir le lien ci-dessous pour les nouvelles inscriptions et prolongements.

A noter l’article 5 :

« Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France à échéance du 31 décembre 2013 les variétés fruitières désignées ci-après :

Abricotier : Norcot.

Pêcher : nectarine : Zaigina.

Pommier : Vanles. »

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029785857&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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