semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Trois Arrêtés du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes, les poireaux et les choux-fleurs

Niveau juridique : France

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes - JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien complet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724850

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux - JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724847

  • Arrêté du 4 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs- JORF n°0260 du 9 novembre 2014

lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724853

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes