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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 984/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014

Niveau juridique : Union européenne

En tant que semence concerne le seigle, le mais (non hybride), SORGHO à grains autre qu’hybride destiné à l’ensemencement.

Lien complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1411462330941&uri=CELEX:32014R0984

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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