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Point sur accords de libre échange en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

Niveau juridique : Union européenne

Extraits choisis :

  • Échange de vues avec un représentant de la Commission (DG AGRI) sur la

dimension agricole des accords commerciaux internationaux et des négociations

en cours (à huis clos)

Interviennent: Monique Pariat (DG AGRI), Sofia Ribeiro, Edouard Ferrand, Lidia

Senra Rodríguez, Luke Ming Flanagan, Peter Jahr, Martin Häusling, Paul Brannen,

Paolo De Castro, Mairead McGuinness, Nicola Caputo, Maria Heubuch.

  • DÉCISION SUR UN RAPPORT D’INITIATIVE SUPPLÉMENTAIRE

La commission va demander à la Conférence des présidents l’autorisation de rédiger un

rapport d’initiative sur le volet agricole dans les négociations avec les États-Unis du

partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

La décision pour l’attribution de ce rapport INI sera prise ultérieurement.

  • 7. EXAMEN DU VOLET AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

INTERNATIONALES

Une lettre va être adressée au président de la commission INTA pour demander que la

commission AGRI soit autorisée à nommer deux rapporteurs permanents, au lieu d’un

seul, ayant accès aux informations sur les négociations avec les États-Unis du partenariat

transatlantique de commerce et d’investissement.

S’il est fait droit à la demande, les rapporteurs permanents seront attribués au groupe ECR

et au groupe S&D (sinon, la question sera réexaminée).

Lien vers CR complet : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-537.296%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

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