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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 du 05-09-2014, Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL, BO Min Agri N° 37 du 04 septembre 2014 au 11 septembre 2014

Niveau juridique : France

Vous serez en autre intéressés par la Surveillance de la production primaire végétale (page 82 du lien complet ci-dessous) :

  • Bilan de la surveillance des résidus de produits phytosanitaires dans les productions primaires

végétales page 82

  • Bilan de la surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques sur les pommes et

poires à destination de la Fédération de Russie page 90

Lien complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-664

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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