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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Version fuitée Accord Libre Echange Canada - UE ou CETA

Niveau juridique : Union européenne

Les points suivants de l’accord sont intéressants concernant les semences :

  • 22 : Propriété Intellectuelle (qui concerne les brevets et les COV). Chapitre dédié commençant page 339 du document en lien ci-dessous.

  • 29 : Coopération bilatéral sur les biotechnologies : voir page 449 du document en lien ci-dessous.

Lien vers le document fuité (uniquement en anglais) : www.laquadrature.net/files/ceta-complet.pdf#page=185

Lien vers articles de presse généraux écrits suite à cette fuite (en français) :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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