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“La préservation de la biodiversité
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Finalisation du texte de l’Accord de libre-échange UE-Canada, le CETA : présentation calendrier au parlement européen

Niveau juridique : Union européenne

16-09-2014 : Parlement Européen, débat sur la base de la déclaration du Commissaire chargé du commerce Karel De Gucht.

Futur calendrier à retenir :

  • 26-09-2014 : annonce officielle par le Président Barroso and le premier ministre canadien Mr. Harper de la finalisation du texte

  • Phase de consolidation juridique et de traduction officielle

  • 2015 : présentation du texte au vote des parlementaires européens

Les documents ressources :

Pour mémoire, dans la veille du 02-09-2014 : Version fuitée Accord Libre Echange Canada - UE ou CETA

Les points suivants de l’accord sont intéressants concernant les semences :

  • 22 : Propriété Intellectuelle (qui concerne les brevets et les COV). Chapitre dédié commençant page 339 du document en lien ci-dessous.

  • 29 : Coopération bilatéral sur les biotechnologies : voir page 449 du document en lien ci-dessous.

Lien vers le document fuité (uniquement en anglais) : www.laquadrature.net/files/ceta-complet.pdf#page=185

Lien vers articles de presse généraux écrits suite à cette fuite (en français) :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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