semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Règlement (UE) n ° 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l’enquête de 2016 sur la structure des exploitations Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Niveau juridique : Union européenne

Les informations suivantes doivent être renseignées :

  • surface céréales pour la production de grains (y compris les semences)

  • surface légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

  • surface pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

  • superficie pour production de Semences et plants de terres arables

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1406289363079&uri=CELEX:32014R0715

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes