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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Cour européenne de justice - CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL Cruz Villalón présentées le 17 juillet 2014 (1) Affaire C‑364/13 International Stem Cell Corporation contre Comptroller General of Patents

Niveau juridique : Union européenne

Le cas porte içi sur les biotechnologies touchant au vivant humain. Il reste intéressant de signaler ces conclusions.

Mots clefs attachés : Directive 98/44/CE – Protection juridique des inventions biotechnologiques – Brevetabilité – Cellules souches – Activation parthénogénétique d’ovules humains non fécondés pour créer des cellules souches – Parthénotes – Liste des inventions exclues de la brevetabilité – Caractère non exhaustif de la liste – Exclusion des «utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales» – Notion d’«embryon humain» – «De nature à déclencher le processus de développement d’un être humain»

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1406288580579&uri=CELEX:62013CC0364

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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