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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de résolution européenne sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Par M. Richard YUNG le 27 juin 2012

Niveau juridique : France

Cette proposition de règlement concerne le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle. Elle est à un stade assez avancé de discussion au niveau européen. Le Conseil pourrait prendre position assez rapidement après le vote du Parlement, sans doute avant la fin du mois de juillet.

www.senat.fr/basile/visio.do?id=d088558&idtable=d088558&_c=brevet*&rch=ds&de=20120618&au=20120710&dp=15+jours&radio=deau&aff=37942&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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