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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décision d’exécution 2014/367/UE de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers - JO UE N° L 178 du 18 juin 2014

À l’article 21, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2002/56/CE, la date du «31 mars 2014» est remplacée par celle du «31 mars 2017».

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.178.01.0026.01.FRA

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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