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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Comptes rendus de la MCI sur l’accès aux documents administratifs - Séance du 27 Février 2014

Niveau juridique : France

Extraits choisis de l’audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, touchant à la question des brevets et des bases de données scientifiques.

  • « Le CNRS est un des organismes qui dépose <le plus de brevets au monde, pour disposer de ressources propres et protéger ses intérêts>. »

  • «  Sur les données proprement dites, à ma connaissance, le CNRS n’a pas défini de politique précise sur le partage des données. Il encourage les chercheurs à déposer leurs publications dans des archives ouvertes, mais ils ont dans les faits une liberté de choix. En revanche, s’ils ont un contrat européen, ils doivent publier en accès libre. »

  • « Pour observer l’évolution des espèces et lutter contre leur disparition, l’OCDE a ainsi mis en place en 2001 la plateforme GBIF (Global biodiversity information facility) dont le siège est à Copenhague, et qui a pour objectif de collecter dans le monde entier des jeux de données, informant sur l’état de la biodiversité. L’organisation compte plus de 100 membres, issus d’au moins 50 pays, organismes de recherche, grandes ou petites associations, consortiums, etc. En France, l’antenne du GBIF a fourni plus de 100 jeux de données, produits par des organismes de recherche - le Museum d’histoire naturel, l’INRA (Institut national de la recherche agronomique), l’Ifremer, des universités ou des associations bénévoles non-professionnelles. L’une d’elles est Tela Botanica, fondée par un ingénieur à la retraite et qui regroupe des botanistes amateurs francophones. Avec plus de 20 000 membres fournisseurs de données, elle est le deuxième plus gros contributeur français au GBIF, après le Museum d’histoire naturelle. Son siège est au Museum de Montpellier et elle est associée au CNRS qui la considère comme un acteur essentiel de la recherche en biodiversité. En tout le GBIF a reçu plus de 4 millions de données et de métadonnées, c’est-à-dire les informations contextuelles (qui a fait l’observation, où, quand, dans quelles circonstances) qui rendent les données compréhensibles, interprétables. Ce sont des outils précieux d’aide à la décision politique.  »

  • « Si, bien sûr, des équivalents existent, en Allemagne notamment. <Le problème d’harmonisation européenne des brevets> est compliqué. Dans le cadre du programme des investissements d’avenir piloté par Louis Gallois, le projet « 65 millions d’observateurs », sous l’égide du Museum d’histoire naturelle, vise à créer des plateformes et des outils numériques facilitant la collecte des données scientifiques grâce à la collaboration de toutes les bonnes volontés. Je fais partie du comité de pilotage de ce projet que dirige Romain Julliard, professeur au Museum d’histoire naturelle. Bien accueilli par les instances qui l’évaluent, le dossier traîne pourtant depuis plus d’un an. Nous en sommes à la troisième mouture. Cela montre la timidité des initiatives, dès qu’il s’agit d’investir dans des projets un peu innovants, décalés. Dans la Silicon Valley, on n’a pas peur d’investir, ni d’échouer neuf fois pour réussir la dixième !  »

Lien complet : www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/compte-rendu-commissions/20140224/mci_cada.html&idtable=a/compte-rendu-commissions/20140224/mci_cada.html|a/compte-rendu-commissions/20140217/mci_rythmes.html|a/compte-rendu-commissions/20140113/cult.html|a/compte-rendu-commissions/20140224/mci_rythmes.html|a/compte-rendu-commissions/20140120/opecst.html|a/compte-rendu-commissions/20140217/cult.html|a/compte-rendu-commissions/20140203/mci_rythmes.html|a/compte-rendu-commissions/economie_archives.html&_c=brevet&rch=gs&de=20140226&au=20140326&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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