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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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2014/105/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 février 2014 portant modification de la décision 2004/3/CE en ce qui concerne les classes de l’Union applicables [notifiée sous le numéro C(2014) 1081] - Journal officiel n° L 056 du 26/02/2014

Niveau juridique : Union européenne

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2016. Elle concerne la possibilité de limiter la commercialisation des plants de pommes de terre aux plants de base de pommes de terre.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:056:0016:01:FR:HTML

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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