Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’Association des producteurs de semences du Midi Toulousain dont le siège social est situé à Fronton (Haute-Garonne), sous le numéro 31 SE 103, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »
Texte de l’arrêté à retrouver ICI
NOTA : Pour plus d’informations sur le cadre des organisations de producteurs de semences, voir notamment la fiche-veille n°4030