semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Question N° : 43832 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12232

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les réseaux mafieux qui sévissent dans certaines zones rurales. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a dû résoudre plusieurs affaires de trafics à grande échelle dans des territoires ruraux (Bretagne, Normandie, région Centre notamment). En effet l’arrière-pays français sert de tête de pont à divers trafics à vocation hexagonale (trafic d’outillages, contrebandes, réseaux de contrefaçon chinois…). Un trafic de cigarettes, orchestré par un réseau ukrainien, à destination de la Grande-Bretagne a ainsi été démantelé en Bretagne. Avec l’ouverture des frontières, les moyens affectés à la douane n’ont cessé de baisser et la dernière réforme de l’État mise en Ĺ“uvre par le Gouvernement, la MAP (modernisation de l’action publique) accentue cette baisse des effectifs. Il lui demande donc de préciser sa position sur le sujet et de lui indiquer comment le Gouvernement compte lutter efficacement contre ses trafics et contrebandes qui sévissent dans ces zones rurales.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43832QE.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes