Niveau juridique : Union européenne
Lors de cette réunion du groupe de travail sur les ressources génétiques et l’innovation dans l’agriculture, la Commission a fait une présentation sur les brevets biotechnologiques dans le domaine de la sélection végétale (item 1). A ensuite été discutée la proposition de règlement pour les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (item 2).
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